Selon les dispositions actuelles (mars 2008) :
Dispositions ISF – Loi TEPA
Loi TEPA : les membres investissant en capital, directement ou au travers d’une société d’investissement dans une PME au sens communautaire pourront, à hauteur de 50 K€, imputer 75% de cet investissement contre le montant d’ISF dont ils sont redevables. La réduction d’impôt sera acquise définitivement le 31 décembre de la 5ème année suivant la souscription.
Dispositions IRPP
La fraction de l’investissement ne donnant pas lieu à imputation contre l’ISF peut, en principe, bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu de 25% sur les investissements dans les PME, dans la limite d’un investissement de 20 K€ pour un célibataire et de 40 K€ pour un couple marié.

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